Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MICROVIAPONT
VIAFRANCE (Société en Nom Collectif)

Numéro de dépôt :
1549752
Date de dépôt :
08/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/09/1999

Présentation de la marque MICROVIAPONT

Déposée le 8 septembre 1989 par VIAFRANCE (Société en Nom Collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MICROVIAPONT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est VIAFRANCE (Société en Nom Collectif), domicilié(e) 91/98 Bd Victor Hugo, 92115 CLICHY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CUER - France.

La marque MICROVIAPONT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1549752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MICROVIAPONT est expirée depuis le 8 septembre 1999.

VIAFRANCE (Société en Nom Collectif a également déposé les autres marques suivantes : EMULPRENE , QINCY , ENROBVIA


VIAFRANCE (Société en Nom Collectif) - 91/98 Bd Victor Hugo, 92115 CLICHY - France


CABINET CUER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-08

Revêtements étanches, non métalliques, pour sols, chaussées et ouvrages d'art